1J/1-1J/300 - Petits fonds et pièces isolées

Déplier tous les niveaux

Autres Cotes

1J/1-1J/300

Modalités d'entrées

Don 2010-16

Envoi d'accusé de réception par le tribunal de commerce de Honfleur

Autres Cotes

1J/89/7

Date

Année III de la République, mois de vendémiaire, jour 30 (calendrier républicain)

Présentation du contenu

Accusé de réception de numéros du Bulletin des lois et d'un rapport du Comité de Salut public à l'agence de l'envoi des lois