1J/1-1J/300 - Petits fonds et pièces isolées

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J/1-1J/300

Envoi d'accusé de réception par le tribunal de commerce de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

1J/89/7

Date

Année III de la République, mois de vendémiaire, jour 30 (calendrier républicain)

Modalités d'entrées

Don n°2007-145 (entrée 3567).

Présentation du contenu

Accusé de réception de numéros du Bulletin des lois et d'un rapport du Comité de Salut public à l'agence de l'envoi des lois