Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versements

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1464W, 1465W, 1467W, 1817W, 1989W, 1992W, 2075W, 2076W, 2171W, 2210W, 2219W, 2285W, 2458W, 2567W, 2765W, 3011W, 3012W, 3191W ; 3379W ; 3395W ; 3407W

Date

1941-2016

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) depuis la création de la juridiction par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme relative à l'organisation judiciaire en France.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Caen, et complété à chaque nouveau versement, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Autre instrument de recherche

Pour les dossiers de procédure des versements 3191W, 3379W, 3395W et 3407W, il existe des listes nominatives sur fichier Excel, non communicables.

Mots clés matières

D à J (II)

Cote/Cotes extrêmes

3011W/172

Date

1986

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986