22 mai 1817-1er juin 1829

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Archives communales de Fontenermont

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Archives communales de Fontenermont

Mots clés lieux

Fontenermont (Calvados ; jusqu'en 2016)

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal, encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/664 (1892-1990) et 2MI/DM/665 (1990-2004).

22 mai 1817-1er juin 1829

Cote/Cotes extrêmes

409EDT/1/1

Date

1817-1829

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