Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Registres d'inscription des actes, expéditions

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/4

Date

1815-1946

Présentation du contenu

Registres d'inscription des actes sujets au droit de greffe et des expéditions (1815-1820 ; avril 1918- décembre 1919 et 1926-1928 sur le même registre ; décembre 1919- juillet 1926 ; août 1935- octobre 1946). Registres servant à porter les actes sujets aux droits de greffe, les expéditions délivrées, la nature de chaque expédition, le nom des parties avec mention de celle à laquelle l'expédition sera délivrée (1821-31 août 1826 ; 8 décembre 1827-30 décembre 1829)