1922 (lois n°313 à 336 de la nouvelle série 1ère section partie principale ; n°58 à 60 de la nouvelle série 2e section partie principale)

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Bulletins des lois (1K)

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1922 (lois n°313 à 336 de la nouvelle série 1ère section partie principale ; n°58 à 60 de la nouvelle série 2e section partie principale)

Cote/Cotes extrêmes

1K/219

Date

1922

Particularité du document

3 ouvrages imprimés

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