2133W - Service vicinal et portuaire

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Cote/Cotes extrêmes

2133W/1-23

Date

1939-1964

Histoire de la conservation

Le versement a été entièrement reclassé en 2019.

Modalités d'entrées

Versement du 02 décembre 1999

Présentation du contenu

Dossiers datant de l'occupation allemande : réquisitions, sinistres, blockhaus, dossiers de dommages de guerre.

Indemnités dues pour l'occupation de terrains par l'armée britannique

Cote/Cotes extrêmes

2133W/13

Date

1947-1959

Présentation du contenu

Camps de Bayeux, Monceaux-en-Bessin, Mosles, Saint-Martin-des-Entrées. Réclamations des particuliers, assignations et contentieux.

Conditions d'accès

Communicable