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Ouvrages publiés entre 2001 et 2017

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Mots clés typologiques

monographie

Auteur

Teresi, Laurent

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris ; Marseille

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Paris : la Documentation française-Direction de l'information légale et administrative ; Aix-en-Prherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III, DL 2011

Date de publication, production et/ou distribution

2011

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 vol. (641 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Monde européen et international

Note de résumé

Bibliogr. p. 597-610. Cette présentation des textes communautaires européens et des textes nationaux ainsi que de la jurisprudence applicable en la matière propose une reformulation globale du régime juridique applicable à la pratique de la commercialisation des données publiques.

Mots clés typologiques

monographie

BH/8/15805

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/15805

Modalités d’acquisition

N° entrée : 34161