1983

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3175W. Chambre d'accusation

Déplier tous les niveaux

3175W. Chambre d'accusation, dossiers de procédure et minutes

Cote/Cotes extrêmes

3175W

Date

1982-1994

Importance matérielle

7.30 ml, 74 article(s)

Origine

Cour d'appel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2015

Présentation du contenu

Dossiers de procédures (1992 et 1993), minutiers des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du Président (1982-1984)

Arrêts et ordonnances

Date

1982-1984

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Minutiers

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

1983

Cote/Cotes extrêmes

3175W/73

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1983

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