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Biographie ou Histoire
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Falaise étaient situés dans les généralités de Caen ou d'Alençon.
Présentation du contenu
Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent à 1439.
Autre instrument de recherche
Me Bobeley exerce le notariat public au siège de Jort à partir de 1792, voir l'inventaire des minutes après 1792.
Mots clés lieux
Documents en relation
Aux Archives de l'Orne sont conservées des minutes (1609-1687) pour le siège de Jort.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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