Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Falaise

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Falaise étaient situés dans les généralités de Caen ou  d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1439.

Autre instrument de recherche

Me Bobeley exerce le notariat public au siège de Jort à partir de 1792, voir l'inventaire des minutes après 1792.

Mots clés lieux

Documents en relation

Aux Archives de l'Orne sont conservées des minutes (1609-1687) pour le siège de Jort.

20 novembre 1595-1er octobre 1598

Cote/Cotes extrêmes

8E/119/4

Date

1595-1598