Archives notariales de Caen, étude 6

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Date

1565-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Les importantes inondations de 1992 ont endommagé une grande partie des registres de minutes de 1896 à 1923. 

Modalités d'entrées

- Premier versement effectué le 2 octobre 1981 par Maître Blanchard (minutes de mars 1823 à 1895)

- Deuxième versement effectué le 5 juillet 2007 par Maître Damourette (minutes de 1896 à juillet 1923)

- Troisième versement effectué le 14 septembre 2020 par la SCP Damourette et Lemasle (minutes de novembre 1923 à 1945)

 

Présentation du contenu

Répertoires (1823-1959), tables (1823-1887), minutes (1823-1945), dossiers de clients (1565-1981).

Les minutes postérieures à 1945 sont conservées à l'étude de Maîtres Damourette et Le Masle. 

Les minutes d'août à octobre 1923 n'ont pas été retrouvées.

 

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Présentation du contenu

Me Youf décéde en exercice le 13 novembre 1907. Un récolement de ses minutes est effectué ce même jour. A compter du 14 novembre 1907, Me Peschet, notaire à Caen, est commis à l'effet de recevoir les actes de Me Youf décédé, suivant ordonnance du président du tribunal civil de Caen.

avril-juin 1903

Cote/Cotes extrêmes

8E/143/24

Date

1903