1833-2023
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Origine
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
2PO/1/53
- 1962 : Première et deuxième session ordinaire et extraordinaire de janvier - février, du 13 juillet, délibérations du conseil, rapport du préfet et rapport présenté par la commission départementale au conseil général.
- 1963 : Première et deuxième session ordinaire et extraordinaire des 04 mars, 13 juillet, 27 septembre et de décembre : Rapport du préfet du calvados, délibérations du conseil, rapport présenté par la commission départementale au conseil général et procès - verbaux des séances et délibérations.
- 1963 - Sessions extraordinaires des 4 mars, 13 juillet et 27 septembre : Procès - verbaux des séances et délibérations.
- 1963 - Session extraordinaire de décembre et deuxième session ordinaire : Procès - verbaux des séances et délibérations.
Date
Particularité du document
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