1692-1696

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14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

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14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

14B/2789-14B/2887 - Justice de l'abbaye Notre-Dame de Lépinay à Saint-Pierre-sur-Dives

Sentences et pièces de procédures (justice civile, justice criminelle, police)

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Classement chronologique des documents

1692-1696

Cote/Cotes extrêmes

14B/2799

Date

1692-1696

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