Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
La justice de paix du canton de Livarot devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Livarot en mars 1959.
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
Contient quelques grosses en cas de lacunes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Quelques lacunes.
Contient les années : 1941 ; 1943 ; 1946 ; 1954 (seulement l'audience du 11 janvier) ; 1958
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.