5Z - Sous-Préfecture de Pont-L'Evêque

  • 5Z - Sous-Préfecture de Pont-L'Evêque
  • Eaux et forets
  • Cours d’eau
  • Réglementation
Cours d’eau non navigable ni flottables : règlement de police (trois affiches de l’arrêté préfectoral, 1906) ; règlement concernant les extractions de matériaux par les riverains (deux affiches de l’arrêté préfectoral, 1907). Navigabilité de la Touques et de la Calonne (1910-1911). Irrigations de la Calonne : arrêté préfectoral de 1864. Navigation à vapeur : trois affiches de la mise en place d’une enquête, désignation de membres de la commission nautique (1888)
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Cours d’eau non navigable ni flottables : règlement de police (trois affiches de l’arrêté préfectoral, 1906) ; règlement concernant les extractions de matériaux par les riverains (deux affiches de l’arrêté préfectoral, 1907). Navigabilité de la Touques et de la Calonne (1910-1911). Irrigations de la Calonne : arrêté préfectoral de 1864. Navigation à vapeur : trois affiches de la mise en place d’une enquête, désignation de membres de la commission nautique (1888)

Cote/Cotes extrêmes

5Z/220

Date

1864-1911