Recrutement de l'armée (fonds de la préfecture)

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Cote/Cotes extrêmes

1R/1-1R/1676

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Registres provenant du fonds de la Préfecture.

Biographie ou Histoire

La sous-série 1R relative à la « préparation militaire et au recrutement de l'armée » se divise en deux fonds distincts : celui de la préfecture et celui du service de recrutement constitué d'une série unique de registres matricules. Le fonds de la préfecture se compose de trois ensembles. Le premier est celui des institutions de formation et des écoles militaires, le second, très volumineux, est consacré au recrutement de l'armée et le troisième se rapporte à la mobilisation en cas de guerre. Ici sont présentés les registres ayant trait au recrutement de l'armée entre 1800 et 1940. Il faut noter qu'entre ces deux dates le système de recrutement militaire a connu de multiples modifications.


A la fin du XVIIIème siècle était mis en place le système de la conscription : c'est la loi Jourdan. Les engagements volontaires ne suffisant pas, le but recherché était une augmentation des effectifs. Ainsi la loi Jourdan soumettait à la conscription tous les Français âgés de 20 à 25 ans et le recrutement effectif ne touchait qu'une partie d'entre eux. Effectivement, chaque année était fixé un nombre de conscrits levés. Le reste composait la réserve. Parallèlement à la conscription, deux autres institutions étaient mises en place : le recensement militaire et le conseil de révision. De ce fait, chaque commune tenait un tableau des jeunes gens ayant atteint l'âge de 20 ans et donc étant soumis au tirage. Ensuite le conseil de révision se réunissait au chef-lieu de canton afin de juger de l'aptitude ou non des conscrits au service. La durée du service était fixée à 5 ans. La levée des jeunes gens devait se faire selon l'âge de ces derniers (les plus jeunes de chaque classe étaient les premiers à être appelés). Cependant, rapidement fut mis en place le système du tirage au sort. Un arrêté de 1802 interdisait aux municipalités la pratique du choix selon l'âge. Avec le tirage au sort était également institué le système du remplacement donnant aux conscrits la possibilité d'être remplacés. Cependant la conscription était très impopulaire. Pour y échapper les hommes se mutilaient ou désertaient. C'est pourquoi la conscription fut définitivement abolie par la Charte constitutionnelle de Louis XVIII en 1814.
La Charte de Louis XVIII annonçait une loi qui fut promulguée le 10 mars 1818 : c'est la loi Gouvion Saint-Cyr rétablissant l'appel par tirage au sort. Même si l'appel ressemble de près à la conscription, une différence majeure les oppose : avec la conscription un homme qui tire le bon numéro reste quand même susceptible d'être appelé à servir en cas de besoin contrairement à l'appel qui libère immédiatement tous les hommes non désignés par le sort. La loi Gouvion Saint-Cyr met en place un service militaire obligatoire de 6 ans qui concerne pour chaque classe 40 000 jeunes gens, toujours sélectionnés par tirage au sort. Le remplacement était autorisé sans condition. Les infirmes et les soutiens de famille étaient exemptés et la totalité du contingent n'était pas nécessairement mis en activité (ainsi une partie pouvait être maintenue en réserve). Entre 1818 et 1868 la loi Gouvion Saint-Cyr connue quelques modifications qui affectèrent l'importance du contingent annuel. En 1855 une loi substitua au système de remplacement celui de l'exonération par lequel une taxe, fixée chaque année par le ministre de la guerre, permettait de se libérer des obligations militaires. Le but final était de constituer une armée plus professionnelle mais toutes les mesures prises ne donnèrent pas les résultats escomptés.


Face au besoin d'une réforme plus radicale et à la menace prussienne, la loi Niel fut mise en place en février 1868. Le tirage au sort était d'abord maintenu. Les soldats de la réserve étaient maintenus pour 4 ans ayant pour conséquence des effectifs plus nombreux en cas de guerre. L'exonération fut supprimée et le remplacement rétabli. Les deux principaux changements de cette loi portaient sur la durée du service actif qui était alors abaissée à 5 ans et sur la création d'une garde nationale mobile. La finalité de cette garde était d'augmenter les effectifs de l'armée en temps de guerre. Des périodes d'exercice de 15 jours par an étaient mis en place et en temps de paix ses membres rentraient chez eux. La garde nationale mobile se composait de tous les hommes valides ayant échappés au service militaire (à l'exception de ceux qui pratiquaient des professions jugées utiles).

La loi Niel connue des transformations et c'est en 1905 que le tirage au sort fut définitivement supprimé avec le service militaire obligatoire pour tous.

 

Présentation du contenu

Ce fonds se compose en grande partie de registres. On y trouve principalement :

Les tableaux de recensement établis par chaque commune. Y sont inscrits les jeunes gens de 20 ans ayant leur domicile légal dans la commune ainsi que les omis des classes précédentes et les engagés volontaires. Ces tableaux sont regroupés au chef-lieu de canton où le tirage au sort a lieu. Le tableau de recensement reprend les renseignements d'état civil et la liste de tirage par cantons.

Les listes de tirage au sort par cantons (ou listes cantonales de tirage au sort) contiennent les départs et les exemptions avec la cause (souvent celle du mariage de l'intéressé). Effectivement, avant d'être incorporés les conscrits subissent une visite devant le conseil de révision qui déclare ou non leur aptitude et statue sur le sort de chacun. Le tirage au sort existe de 1792 à 1905. En 1792 c'est une désignation par élection, à partir de 1798 la désignation se fait par âge, puis entre 1803 et 1905 cette dernière se fait par tirage au sort. Le tirage au sort et les listes sont supprimés en 1905 (avec loi sur le service militaire obligatoire pour tous).

En découle les registres de délibérations du conseil de révision (avec les opérations et décisions prises par le conseil).

Au terme du conseil de révision une liste départementale du contingent pour une classe donnée est arrêtée. Y sont mentionnés le nom des hommes reconnus aptes avec leur unité d'affectation. Contrairement aux listes de recrutement cantonal, qui concernent tous les hommes qui se présentent au recrutement, les listes du contingent concernent seulement tous les hommes qui partent au régiment.

Il faut néanmoins noter que chaque classe est constituée par les recrues nées une même année. La notion de classe ne doit pas être confondue avec celle de contingent. Effectivement, le contingent peut être constitué par plusieurs classes d'âges différentes.

Mode de classement

Les registres de recrutement de l'armée sont d'abord répartis en deux périodes chronologiques marquant les temps forts des modifications effectuées en matière de recrutement : du Consulat aux Cent jours (an VIII-1815), de la Seconde Restauration à la période de la Troisième République (1816-1940). Ensuite les registres sont classés par typologie selon un ordre le plus logique possible relatif aux étapes de leur élaboration.

A noter : lors du classement complet et définitif des archives du recrutement, nous nous sommes apperçus que certains documents (relatifs aux déserteurs et à l'armée territoriale) ont été classés et cotés à tord en 1R. De ce fait, ils ont été réintégrés à la série R continue (sous leur cote d'origine) en attendant leur classement dans leurs sous-séries adéquates. Les documents concernés sont : 1R/1230, 1R/1231, 1R/937, 1R/938, 1R/939, 1R/1232, 1R/752 et 1R/753. Ces cotes resteront vacantes. 

Description physique

Registres

Présentation du contenu

Les listes départementales du contingent sont, à partir de 1867, progressivement remplacées par les registres matricules militaires.  

Autre instrument de recherche

Consulter l'instrument de recherche des registres matricules militaires.

Date

1867

Subdivision de Lisieux​

Cote/Cotes extrêmes

1R/6

Présentation du contenu

Registre séparé en deux parties : la première moitié concerne la liste départementale du contingent de l'arrondissement de Lisieux pour la classe 1867, et la seconde moitié est le registre matricule de la garde nationale mobile de Lisieux de la classe 1867.

Mode de classement

Registre également signalé (sous la même cote) dans l'instrument de recherche relatif aux registres matricules militaires du fonds du service historique de l'armée.