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Tribunal de première instance de Lisieux : inventaire méthodique

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Cote/Cotes extrêmes

3U/4, 876W, 1239W, 1856W, 2910W, 2966W, 3028W, 3031W, 3298W

Date

1799-1961

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Lisieux (3U4) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) et relatif au TPI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Élaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du tribunal de première instance de Lisieux.

Mots clés matières

justice, justice pénale, justice civile

Règlement proposé au Ministre de la Justice (10 vendémiaire an XI). Arrêté ministériel de l'approbation du règlement (1838). Au sujet de travaux à effectuer aux bâtiments (1806-1811). Marché avec le sieur Tissot, imprimeur (1822). Inventaires des effets mobiliers du tribunal (1853). Translation des archives des Mathurins à l'Evêché : arrêté préfectoral, procès-verbal des opérations (1807). Suppression du greffe du tribunal de Pont-l'Evêque : indemnités (1927-1931). Application par le tribunal de la loi sur les cumuls (1936) et de la loi des 40 heures (1937-1940)

Cote/Cotes extrêmes

3U/4/1

Date

an XI-1931