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Rapports et délibérations du Conseil général du Calvados (1833 - )
Conseil général du Calvados
1991 - Rapport et Délibérations
1991, Entre le 07 octobre 1991 et le 18 novembre 1991
Particularité du document
Un ouvrage imprimé broché.
- Réunions des 7 et 21 octobre, 4 et 18 novembre, 2, 16 et 23 décembre : Rapport présenté par le bureau du Conseil Général.
Réunions des 7 et 21 octobre, 4 et 18 novembre, 2, 16 et 23 décembre : Rapport présenté par le bureau du Conseil Général.
Particularité du document
Un ouvrage imprimé broché