Justice de paix de Caumont-l'Éventé

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Cote/Cotes extrêmes

4U/10/1-4U/10/70 ; 1761W/1-1761W/9 ; 1929W/1-1929W/5 ; 2107W/1

Date

1802-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Suite à la Réforme de 1958, les justices de paix sont supprimées. Les tribunaux d'instance les suppléent.

La justice de paix de Caumont-l'Eventé est remplacée par le tribunal d'instance de Bayeux. Avec la Réforme de 2007, ce dernier est fermé pour aller au tribunal d'instance de Caen.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les archives de la justice de paix de Caumont-l'Eventé sont parvenues aux archives départementales dans un état de détérioration avancé qui explique certainement les nombreuses lacunes. Trente-cinq liasses de minutes réduites à l'état de bloc par l'humidité ont été laissées à la fin du classement dans l'attente hypothétique d'une restauration.

Actes de société

Cote/Cotes extrêmes

4U/10/34

Date

7 décembre 1880 - 8 juin 1936

Présentation du contenu

7 décembre 1880, 17 février et 11 mars 1881 - Compagnie Générale des Ardoisières de Normandie : constitution., 26 janvier 1882 - C. JABERT et Cie. Aux Chantiers de Suède et de Norvège, commerce de matériaux de constructions : constitution, 15 mars 1885 - JAMES et Cie, maison de commerce et commission : constitution, 4 décembre 1923 - Laiteries et Minoteries de la Vallée de la Vire et du Cotentin, anciens Ets Claudel : dépôt des statuts ; 16 juillet 1926 : assemblée générale, dépôt de rapport ; 16 juillet 1927 : assemblée générale ; 2 et 9 novembre 1928 : assemblée générale, 9 décembre 1929 - HOUYVET, commerce et fabrications de machines et instruments agricoles : statuts, 23 juillet 1930 Société Normande de Banque et de Dépôts : augmentations de capital, 17 février 1932 - J. LEBAILLY et ses fils, commerce de nouveautés, tissus, confection... : dépôt des statuts, 29 février 1932 - Société HOUYVET : réduction de capital, 11 avril 1932 - Société Normande de Banque et de Dépôts : procès-verbaux d'assemblée générale, 13 avril 1932 - Des tickets E.B., ventes de primes à l'usage du commerce : statuts, 16 juillet 1934 - Société des laiteries et minoteries de la vallée de la Vire : modification des statuts, 25 mars 1935 - C.I.N : procès-verbaux d'Assemblée générale, 4 avril 1835 - Comptoir d'escompte de Rouen - procès-verbaux d'assemblée générale, 25 novembre 1935 - Caisse locale de crédit agricole mutuel de Caumont-l'Eventé : statuts, 8 juin 1936 - J. Lebailly et ses fils : cession de parts et modification statuaire.