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2742W. Cour d'assises du Calvados

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Cote/Cotes extrêmes

2742W/1-2742W/11

Date

1986-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados.

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 2007.

Présentation du contenu

Affaires criminelles et listes annuelles du jury de la cour d'assises

Mots clés matières

justice pénale

Dossiers d'affaires criminelles

Cote/Cotes extrêmes

2742W/1-2742W/8

Date

1986