Aide à la recherche

Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).

Mots clés matières

justice, justice civile, justice pénale

Paraphes et signatures des maires et adjoints (années 1840). Visas divers (4 janvier 1922-11 octobre 1974). Registres d'hypothèques (19 février 1876-22 décembre 1981). Inscription des effets à payer (13 mars 1834-1er octobre 1838). Pièces remises par les avoués (clausions) (14 prairial an IX-15 juillet 1807 ; 3 novembre 1820-7 mai 1823 (états mobiliers et immobiliers). Communications par la voie du greffe de pièces en instruction (5 mai 1827- 17 avril 1855). Déclarations et pièces de tiers saisis (19 octobre 1807-23 juin 1819)

Cote/Cotes extrêmes

3U/2/498

Date

an IX-1981