1903 (septembre) ; 1953

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Greffe

Élections

Listes des électeurs appelés à nommer les juges du tribunal

Date

1903-1960

1903 (septembre) ; 1953

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/17

Date

1903-1953

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