Commission intermédiaire de Basse-Normandie

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Cote/Cotes extrêmes

C/8321-C/8554

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

De Valognes à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Cote/Cotes extrêmes

C/8505

Date

1788-1790

Présentation du contenu

Etats de situation. Requête des administrateurs de l'hôpital de Saint-Sauveur-le-Vicomte pour obtenir une indemnité pour la perte de terrain suite à l'établissement de la route dans la traverse du bourg.