3271W - Préfecture, Direction de la Citoyenneté et des collectivités locales

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Cote/Cotes extrêmes

3271W/1-19

Date

1964-2015

Origine

Préfecture, Direction de la citoyenneté et des collectivités locales

Modalités d'entrées

Versement du 24 janvier 2019

Présentation du contenu

Assemblée générale de l'Union des maires du Calvados, sociétés d'économie mixte et puubliques locales, collège des chefs de service départementaux.

Présentation du contenu

Délibération des conseils d'administration ou des conseils de surveillance, assemblées générales, conventions, comptes annuels et rapports des commissaires aux comptes.

SEMMERET

Cote/Cotes extrêmes

3271W/9

Date

1997-2006