2701W - Maison d'Arrêt de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

2701W/1-2701W/16

Date

1886-2005

Origine

Maison d'arrêt de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 29 mai 2007

Présentation du contenu

Etat mensuel des mineurs, rôle des conseillers d'aménagement de peine (CAP), demandes de mise en liberté, registre d'extraction, déclaration d'appel et pourvoi, registre d'écrou

Mots clés matières

Rôle des conseillers d'aménagement de peine

Cote/Cotes extrêmes

2701W/2

Date

2003-2005