21W - Versement du Cabinet du Préfet en 1948

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Cote/Cotes extrêmes

21W/1-21W/59

Date

1940-1947

Origine

Versement du 15 janvier 1948 par le cabinet du préfet.
 

Histoire de la conservation

Versement anciennement coté de M11794 à M11881.
Classement effectué par Christel Prado en 1998.

Instrument de recherche saisi sur mnésys en 2017.

 

Présentation du contenu

Circulaires, composition du gouvernement, personnel de préfecture et commission de réforme, notes de service, motion de confiance au gouvernement, correspondance avec les autorités d'occupation, demandes d'audience, communiqués de presse, compte-rendu de réunion des conférences des préfets de la région de Rouen, nomination et renouvellement des gardes particuliers, bouilleurs de cru, rapports du préfet, distinctions honorifiques, personnel et rapports de police, surveillance de la presse et des partis politiques, correspondance (économie et finances, justice, éducation nationale, guerre, postes et communications, santé et secours, travail et reconstruction).

Mots clés matières

Biographie ou Histoire

Les comités départementaux de libération sont créés à l'initiative du Conseil National de la Résistance (ordonnance du 21 avril 1944 sur l'organisation des pouvoirs publics en France à la Libération). Ces comités départementaux sont chargés de réorganiser le territoire (de prendre en charge les tâches de résistance et de préparer la Libération). Sont désignées des personnes qui auront pour mission de mettre en oeuvre l'administration du département libéré. 

Les comités départementaux, comme c'est le cas pour celui du Calvados, sont parfois pourvus d'une commission d'épuration afin de préparer les dossiers en vue du jugement des collaborateurs présumés devant les cours de justice. 

Les comités départementaux prennent appuie à l'échelle communale sur les comités locaux de libération.    

Présentation du contenu

Organisation, procès-verbaux de séance, listes nominatives de collaborateurs, demandes d'enquêtes à la justice et arrêtés préfectoraux d'internement et de mise en résidence surveillée

1944

Cote/Cotes extrêmes

21W/53

Date

1944