Tribunaux paritaires de baux ruraux

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Archives communales de Bretteville-sur-Odon

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Archives communales de Bretteville-sur-Odon

Date

1673-2001

Origine

Mairie de Bretteville-sur-Odon

Modalités d'entrées

Les archives de Bretteville-sur-Odon ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, les 1er février 2000, 21 novembre 2008 et 29 juillet 2014, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Bretteville-sur-Odon.

Mots clés lieux

Bretteville-sur-Odon (Calvados)

Elections

Elections socio-professionnelles : listes électorales, procès-verbaux

Tribunaux paritaires de baux ruraux

Cote/Cotes extrêmes

675EDT/25

Date

1959-1995

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