Archives communales de Sainte-Marguerite-d'Elle

  • Archives communales de Sainte-Marguerite-d'Elle
  • Baynes
  • Police-justice-hygiène publique
Débits de boissons. Renouvellement de déclaration
Déplier tous les niveaux

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados)

Origine

Les communes de La Haye-Piquenot, Notre-Dame-de-Blagny et Saint-Laurent-du-Rieu sont réunies à Baynes (ordonnance du 4 décembre 1831). La commune de Baynes est réunie à celle de Sainte Marguerite-d'Elle par l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1965 et le décret du 29 mars 1966.

Mots clés lieux

Baynes (Calvados ; jusqu'en 1966)

Débits de boissons. Renouvellement de déclaration

Cote/Cotes extrêmes

819EDT/69/5

Date

1958