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3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de procédure, jugements, livre des requêtes et rôles d'audience

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Tribunal administratif de Caen - Dossiers de procédure, jugements, livres des requête et rôles d'audience

Cote/Cotes extrêmes

3286W/1 - 3286W/36

Date

2011-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

3,6 ml ml

Origine

Tribunal administratif de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/03/2019

Présentation du contenu

Dossiers de procédure (échantillonage de 2012), minutes de jugements (2012), livres des requêtes (2012) et rôles d'audience (2011)

Mots clés matières

contentieux administratif