1991-2002

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3197W.Direction régionale des affaires sanitaires et sociales : vérifications des comptes des organismes de sécurité sociale.

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Direction régionale des affaires sanitaires et sociales : vérifications des comptes des organismes de sécurité sociale.

Cote/Cotes extrêmes

3197W

Date

1989-2010

Importance matérielle

2.30 ml, 23 article(s)

Origine

Direction régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale / Pôle des politiques sociales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2015

Arrêtés préfectoraux : conseils d'administrations, réclamations, commission de discipline

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

1991-2002

Cote/Cotes extrêmes

3197W/22

Date

1991-2002

Présentation du contenu

Conseil d'administration de l'URCAM, des CPAM, CAF, URSSAF, CMR, AVA, ORGANIC, personnes qualifiées. Commission de discipline et (FAQSV).

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