Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versements

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Cote/Cotes extrêmes

1464W, 1465W, 1467W, 1817W, 1989W, 2075W, 2076W, 2171W, 2210W, 2285W, 2458W, 2567W, 2765W, 3011W, 3012W, 3191W

Date

1941-2008

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) depuis la création de la juridiction par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme relative à l'organisation judiciaire en France.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Caen, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Mots clés matières

Présentation du contenu

(classés à la date d'audience)

janvier

Cote/Cotes extrêmes

1817W/355

Date

1964

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1964