2854W. Préfecture, bureau du contrôle de légalité et de l'urbanisme

  • 2854W. Préfecture, bureau du contrôle de légalité et de l'urbanisme
Communes, élections municipales 2001, organisation du conseil municipal, nominations, mise en place des commissions, délégations (délibérations et arrêtés)

Communes, élections municipales 2001, organisation du conseil municipal, nominations, mise en place des commissions, délégations (délibérations et arrêtés)

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Cote/Cotes extrêmes

2854W/1-2854W/74

Date

1986-2008

Origine

Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement, bureau du contrôle de légalité et de l'urbanisme

Modalités d'entrées

Versement du 10 mars 2009

Présentation du contenu

Communes de l'arrondissement de Caen, contrôle de légalité : délibérations et conventions

Communes, élections municipales 2001, organisation du conseil municipal, nominations, mise en place des commissions, délégations (délibérations et arrêtés)

Syndicats de l'arrondissement de Caen, contrôle de légalité : délibérations, conventions, décisions, arrêtés (par catégorie)

Mots clés matières

commune, conseil municipal, eau potable, traitement des eaux usées, maire

Communes, élections municipales 2001, organisation du conseil municipal, nominations, mise en place des commissions, délégations (délibérations et arrêtés)

Cote/Cotes extrêmes

2854W/26-2854W/41

Date

2001-2008