Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versements

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Cote/Cotes extrêmes

1464W, 1465W, 1467W, 1817W, 1989W, 2075W, 2076W, 2171W, 2210W, 2285W, 2458W, 2567W, 3011W, 3012W, 3191W

Date

1941-2008

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) depuis la création de la juridiction par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme relative à l'organisation judiciaire en France.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Caen, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Mots clés matières

16/10/2001 au 26/12/2001

Cote/Cotes extrêmes

3191W/150

Date

2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001