Inventaire méthodique du Tribunal de commerce de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

2827W, 2828W, 2960W, 3032W, 3085W, 3086W, 3087W, 3088W, 3267W, 3304W, 3308W, 3341W

Présentation du contenu

Cette inventaire méthodique compile l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de commerce de Lisieux depuis 1940. Il a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Mots clés matières

04/01/1995 au 23/02/1996

Cote/Cotes extrêmes

3308W/121