Archives électorales à partir de 1944.

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Les archives électorales antérieures à la Quatrième République sont conservées en sous-série 3M.

Présentation du contenu

Organisation matérielle et procès-verbaux.

Instructions diverses (1955), procédures extraordinaires, inéligibilité, imcompatibilités et déchéances (1945-1955).

Cote/Cotes extrêmes

919W/356

Date

1945-1955