1792-1959
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Répertoires (an IV-1959), table (1837-1848), minutes (1792-1959), testaments (1808-1870).
Les minutes postérieures à 1960 sont conservées à l'étude de Maîtres Fatôme, Cours-Mach... (D&Associés)
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal
Documents en relation
Voir la cote 4L/19 : réclamation Hue contre l'acquisition de l'étude de notaire par Courcelles (1792)
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date