Archives communales de Vieux-Bourg

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Mots clés lieux

Procès entre la commune et les propriétaires de la forêt de Touques au sujet de droits d'usage

Cote/Cotes extrêmes

86EDT/1/7

Date

1377-1863

Existence et lieu de conservation de copies

Document microfilmé sous la cote 2MI/DM/342.