4U/9/1-4U/9/101 ; 1760W/1-1760W/9
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Présentation du contenu
Certificats de propriété (1872-1930), déclarations de sinistre (principalement incendie), (1865-1915), jugements de prorogation de compétence ou juridiction (1875-1906), déclarations affirmatives (1806-1874), jugements en matière prud'homale (1937-1940).
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