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Justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1 - 4U24/87 ; 1774W/1 - 1774W/10

Date

1799-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Saint-Pierre-sur-Dives en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

Répertoires et registres

Cote/Cotes extrêmes

1774W/1

Date

1941-1960

Présentation du contenu

Répertoires de tous les actes (15 mai 1944-15 juillet 1960)

Registre plumitif des audiences civiles (28 juin 1948-13 juin 1960)

Registre des avertissements en conciliation (9 février 1948-26 juillet 1954)

Registre des audiences de police (5 mai 1941-27 février 1950)