4U24/1 - 4U24/87 ; 1774W/1 - 1774W/10
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Saint-Pierre-sur-Dives en mars 1959.
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Répertoires de tous les actes (15 mai 1944-15 juillet 1960)
Registre plumitif des audiences civiles (28 juin 1948-13 juin 1960)
Registre des avertissements en conciliation (9 février 1948-26 juillet 1954)
Registre des audiences de police (5 mai 1941-27 février 1950)