Contributions indirectes. Fixation des droits de détail pour les débitants de boissons (1815), réglementation sur les passavants (1847)

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Archives communales de Sainte-Marguerite-d'Elle

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Archives communales de Sainte-Marguerite-d'Elle

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados)

Cartigny, puis Cartigny-Tesson, puis Sainte-Marguerite d'Elle

Contributions

Contributions indirectes. Fixation des droits de détail pour les débitants de boissons (1815), réglementation sur les passavants (1847)

Cote/Cotes extrêmes

819EDT/31/5

Date

1815-1847

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