1912

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Procédures

Affirmations de créances, inventaires, bilans, rapports d'experts, rapports de mer, prestations de serment, pouvoirs, etc.

Date

1815-1919

Présentation du contenu

Documents reliés de 1851 à 1865

1912

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/146

Date

1912

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