Justice de paix d'Evrecy

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Cote/Cotes extrêmes

4U/15/1 - 4U/15/48 ; 1766W/1 - 1766W/21

Date

1800-1964

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Le fonds de la justice de paix d'Evrecy, comporte de nombreuses lacunes dues aux bombardements de la Seconde Guerre mondiale. Par ailleurs, les documents des années 1916 - 1940 sont détériorés par l'humidité. Les années 1818 ; 1828 et 1933 sont lacunaires.

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1766W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1766W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1766W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1766W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Présentation du contenu

Minutes de jugements (les minutes des années 1824-1861 sont reliées avec les minutes de jugements civils, 4U/15/7 à 15).

1817 - 1823

Cote/Cotes extrêmes

4U/15/25

Date

1817-1823