Justice de paix de Saint-Sever

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Cote/Cotes extrêmes

4U/25/1 - 4U/25/157 ; 1775W/1 - 1775W/24

Date

1800-1960

Biographie ou Histoire

La justice de paix du canton de Saint-Sever devient tribunal d'instance de Vire, section de Saint-Sever en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

P.V d'installation, serments ; circulaires, instructions ; registre des paraphes des notaires et officiers de l'état-civil

Cote/Cotes extrêmes

4U/25/1

Date

1813 - 1939

Présentation du contenu

Procès-verbaux d'installation, serments des juges de paix, juges suppléants du ministère public, des commis-greffiers (1830-1939), circulaires, instructions (1813-1930), registre des paraphes des notaires et officiers de l'état-civil (11 octobre 1861 - 14 décembre 1862)