Archives notariales de Saint-Sever-Calvados

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Date

1517-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Par arrêté du 17 septembre 2004, l'étude de Saint-Sever est supprimée suite à la démission de Maître Moussay. La SCP Durel-Poulin, titulaire de l'étude de Vire I, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.

Modalités d'entrées

Second versement effectué le 8 octobre 2013 par Maître Richard Poulin,43 Rue de Caen 14500 VIRE.

Présentation du contenu

Répertoires (1744-1959), tables (1751-1890), minutes (1792-1937), déclarations de successions (1902-1958), dossiers de clients (1517-2002), divers (1623-1912).
Les minutes postérieures à 1938 sont conservées à l'étude.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Mots clés typologiques

Chapdelaine, Fontenermont (1668-1921) ; Bureau de bienfaisance de la commune du Champ-du-Boult, Champ-du-Boult (1921-1930) ; Grimonprez, Champ-du-Boult (1920-1929) ; Commune de Sept-Frères, Sept-Frères (1929) ; Auvray, Le Mesnil-Caussois (1913-1940) ; Néel : café, débit, épicerie, mercerie, nouveautés et quincaillerie, Champ-du-Boult (1930-1932) ; Durand, Domjean (1758-1902) ; Potel, Le Gast (1678-1924) ; Commune de Courson, Courson (1934-1937)

Cote/Cotes extrêmes

9E/25/109

Date

1668-1940