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Archives communales de Saint-Jean-des-Essartiers

Déplier tous les niveaux

Date

1607-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Saint-Jean-des-Essartiers.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Jean-des-Essartiers ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados en 1977 et le 1er juin 1995, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Saint-Jean-des-Essartiers.

Mots clés lieux

Saint-Jean-des-Essartiers (Calvados ; jusqu'en 2016)

Elections socio-professionnelles : listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

171EDT/43

Date

1925-1976

Présentation du contenu

Tribunaux de commerce (1929-1957) ; chambre de commerce (1926-1958) ; chambre de métiers (1938-19711) ; prud'hommes (1925-1953) ; propriété forestière (1966) ; caisse de la mutualité sociale agricole (1950).

Avec procès-verbaux : chambre d'agriculture (1925-1976) ; tribunaux paritaires de baux ruraux (1946-1973) ; conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie et de la caisse des allocations familiales (1950-1955).