Archives notariales de Bretteville-l'Orgueilleuse

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Date

1815-1959

Modalités d'entrées

- Premier versement effectué le 21 avril 1983 par Maître Declomesnil (Répertoires de 1815 à 1901, tables de 1833 à 1907 et minutes de mars 1815 à 1907).

- Deuxième versement effectué le 15 septembre 1998 par Maître Declomesnil (minutes 1908-1928).

Présentation du contenu

Répertoires (1815-1959), tables (1833-1907), minutes (1815-1928), formalités hyptothécaires (1858-1877).

Les minutes postérieures à 1929 sont conservées à l'étude.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Existence et lieu de conservation de copies

Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).

Mots clés typologiques

janvier-juin 1915

Cote/Cotes extrêmes

8E/111/30

Date

1915