BH/BR/17196

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Ouvrages publiés entre 1961 et 1970

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Ouvrages publiés entre 1961 et 1970

Mots clés typologiques

monographie

Réforme de l'enregistrement, du timbre et la fiscalité immobilière. Loi n° 63-254 du 15 mars 1963.

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

1963

Pagination

26 pages

Dimensions et unité de dimensions

13,5x21 cm

BH/BR/17196

Cote/Cotes extrêmes

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