3Z - Sous-préfecture de Falaise

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Comités cantonaux

Cote/Cotes extrêmes

3Z/797

Date

1816-1829

Présentation du contenu

Ordonnances royales du 29 février 1816 et 2 août 1820, circulaire (1816), instructions (1823-1828) ; noms, professions et domicile des membres (1820) ; arrêtés de nomination de membres (1828-1829) ; état des sommes attribuées aux comités pour frais de bureau (1823)