3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

  • Tribunal de grande instance de Lisieux
  • Reliquats du tribunal de grande instance de Lisieux, dont partie antérieure à 1940/1958
Registre d'appel et des pouvoirs en cassation

Registre d'appel et des pouvoirs en cassation

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Cote/Cotes extrêmes

3031W/1-3031W/16

Date

1897-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

Modalités d'entrées

Versement du 19 juillet 2012

Présentation du contenu

Reliquats du tribunal de grande instance de Lisieux (dont partie antérieure à 1940/1958 série U)

Mots clés matières

juridiction, décision de justice

Cote/Cotes extrêmes

3031W/1-3031W/16

Date

1897-1980

Registre d'appel et des pouvoirs en cassation