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Justice de paix de Vassy

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/30/1 - 4U/30/100 ; 1779W/1 - 1779W/12

Date

1799-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

Présentation du contenu

Minutes de tous les actes

An VIII

Cote/Cotes extrêmes

4U/30/3

Date

An VIII