3Z - Sous-préfecture de Falaise

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Assistance médicale gratuite (loi du 15 juillet 1893)

Cote/Cotes extrêmes

3Z/879

Date

1893-1926

Présentation du contenu

Circulaires (1923). Registre des délibérations des Commissions cantonales d’appel (1911-1926)